Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.

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Centre National de Prévention du Crime
Le Centre national de prévention du crime est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.

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Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
Depuis 1993, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) se porte à la défense de victimes individuelles et de leurs familles afin de les aider à obtenir les services et les ressources dont elles ont besoin. Nous avons également fait du lobbying de grande envergure en faveur des droits des victimes en représentant les intérêts et le point de vue des victimes de crimes à tous les paliers de gouvernement.

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Cour internationale de Justice (CIJ)

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire. La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

Jugements de la Cour suprême du Canada

La Collection Lexum regroupe les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis 1907 ainsi que les décisions sur demandes d'autorisation depuis 2006. Cette collection est mise à jour dans les minutes qui suivent la mise à disponibilité des jugements par la Cour.

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Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés

Ce Recueil de cas relatifs à la Charte est édité avec des commentaires par Graham Garton, Q.C., ministère de la Justice. Il est organisé selon les dispositions de la Charte pour faciliter la navigation.

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Commission des plaintes du public contre la GRC

La CPP est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective.

La CPP ne fait pas partie de la GRC. Les rapports de la CPP contiennent des conclusions et des recommandations visant la résolution et la prévention des problèmes récurrents relatifs au maintien de l'ordre. L'objectif de la CPP est d'offrir l'excellence des services de police grâce à la redevabilité.

Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC)

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national dont le mandat est d'apporter un soutien aux membres des tribunaux administratifs et de promouvoir l'excellence en matière de justice administrative.

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

Utiliser la boîte de recherche pour trouver un mot ou une expression dans les articles énumérés ci-dessous. (Available in French only)

Bibliothèque de la jurisprudence sur l'Assurance Emploi

Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême).

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