Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.
LawCentral Alberta
un site web du
Un total de 2 enregistrements correspondent à vos critères: Droit civil
Définition:
Fait référence à:
- tout type de droit à l'exception du droit pénal (comme le droit de la famille, les actions pour préjudice corporel, le droit du travail, les testaments et les successions); ou
- le système juridique du Québec qui repose sur le Code civil et, fondamentalement, sur le droit français.
Pour cette collection, le thème «Droit civil» est utilisé pour les ressources liées au Code civil du Québec et des ressources sur le droit civil en général.
Pour trouver des informations sur des sujets spécifiques de droit civil, choisir un thème juridique précis, par exemple Propriétaires et locataires; Testaments et successions; Contrats (voir la liste complète des sujets juridiques ici).
Pour trouver des informations sur une action judiciaire liée à un droit civil (par exemple, poursuivre quelqu'un), voir Procès civil.
Québec
Connaître les lois
Funded by
En savoir plus sur...
- Abus et violence
- Argent, dette et fraude
- Business
- Le Cannabis
- Droits et citoyenneté
- Famille et relations
- Logement et Propriété
- Médias et Internet
- Nature et plein air
- Organisme à but non lucratif
- Planifier pour l'avenir
- Police et criminalité
- Protection des renseignements personnels et l'accès à l'information
- Santé et bien-être
- Transport, voyage & loisirs
- Travail et bénévolat
- Victimes d'actes criminels
- Vulgarisation de l'information juridique (VIJ)
Trouver de l'aide
- Cliniques et services juridiques
- Fuir la criminalité et abus
- Éducation et information juridiques - Alberta
- Éducation et information juridiques - Canada
- Plainte et plaidoyer
- Services de justice pénale
- Plaintes d'avocat
- Poser une question
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Services policiers
- Services de secrétariat-greffe
- Services du palais de justice
- Services gouvernementaux
- Trouver un avocat
Ressources pour...
Préparations pour la cour
A website of the
Follow CPLEA